Avocat en droit public à Lyon (69002)
Maître Safiha MESSAOUD intervient en droit public tant en conseil qu’en contentieux. Sa pratique du contentieux devant les juridictions administratives a débuté dès sa prestation de serment par un stage de six mois au sein de la Cour administrative d’appel de Lyon, avant d’intégrer des cabinets lyonnais spécialisés en droit public, intervenant essentiellement pour les collectivités territoriales, au sein desquels elle a pu développer sa pratique du conseil en droit public.
Droit de la fonction publique
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Statut de la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière
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La protection fonctionnelle
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la gestion de la carrière du fonctionnaire : l’entrée et l’évolution dans la fonction publique, les positions au sein de la fonction publique
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la discipline : procédure disciplinaire, assistance et représentation devant les instances disciplinaires, contestation de la sanction disciplinaire devant le Juge administratif
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la fin de la carrière
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les agents contractuels de la fonction publique : du CDD au CDI, le renouvellement, les droits de l’agent contractuel, le non renouvellement et le licenciement
Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
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Urbanisme réglementaire : Plan local d’urbanisme, SCOT, Carte communale, RNU…
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Opérations d’aménagement
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Autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable…
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Fiscalité de l’urbanisme
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Droit pénal de l’urbanisme
L’expropriation et la préemption
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Le contentieux administratif de l’expropriation : la DUP
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La contestation de l’exercice du droit de préemption
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La fixation du prix du bien exproprié ou préempté devant le Juge de l’expropriation
La domanialité
publique
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Convention d’occupation et redevances
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Occupations illicites
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Expulsion du domaine public
Le droit de l’environnement
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ICPE soumises à autorisation
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ICPE soumises à déclaration
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La dépollution des sols
La responsabilité administrative
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La responsabilité hospitalière
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Les dommages de travaux publics
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La responsabilité liée au fonctionnement du service
Safiha MESSAOUD
Contentieux de la fonction publique, permis de construire, contentieux électoral, contrats publics., l'accès à la nationalité française, le droit au séjour en France... L'expérience de votre avocat lui permet de couvrir une large étendue de dossiers.
Villeurbanne, La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Caluire-et-Cuire, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Oullins, Écully, Champagne-au-Mont-d'Or, Francheville, Bron
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30
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