Maître Safiha MESSAOUD intervient en droit public tant en conseil qu’en contentieux. Sa pratique du contentieux devant les juridictions administratives a débuté dès sa prestation de serment par un stage de six mois au sein de la Cour administrative d’appel de Lyon, avant d’intégrer des cabinets lyonnais spécialisés en droit public, intervenant essentiellement pour les collectivités territoriales, au sein desquels elle a pu développer sa pratique du conseil en droit public.
Statut de la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière
La protection fonctionnelle
la gestion de la carrière du fonctionnaire : l’entrée et l’évolution dans la fonction publique, les positions au sein de la fonction publique
la discipline : procédure disciplinaire, assistance et représentation devant les instances disciplinaires, contestation de la sanction disciplinaire devant le Juge administratif
la fin de la carrière
les agents contractuels de la fonction publique : du CDD au CDI, le renouvellement, les droits de l’agent contractuel, le non renouvellement et le licenciement
Urbanisme réglementaire : Plan local d’urbanisme, SCOT, Carte communale, RNU…
Opérations d’aménagement
Autorisation d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable…
Fiscalité de l’urbanisme
Droit pénal de l’urbanisme
Le contentieux administratif de l’expropriation : la DUP
La contestation de l’exercice du droit de préemption
La fixation du prix du bien exproprié ou préempté devant le Juge de l’expropriation
Convention d’occupation et redevances
Occupations illicites
Expulsion du domaine public
ICPE soumises à autorisation
ICPE soumises à déclaration
La dépollution des sols
La responsabilité hospitalière
Les dommages de travaux publics
La responsabilité liée au fonctionnement du service
Contentieux de la fonction publique, permis de construire, contentieux électoral, contrats publics., l'accès à la nationalité française, le droit au séjour en France... L'expérience de votre avocat lui permet de couvrir une large étendue de dossiers.
Villeurbanne, La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Caluire-et-Cuire, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Oullins, Écully, Champagne-au-Mont-d'Or, Francheville, Bron
Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30
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